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814 résultats pour « Gale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f5fac2cdc6046d4753b410

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd779cdc6046d479f72fd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ba1ccdc6046d474ec6d0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e4bfcdc6046d4751e4b1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fc8fcdc6046d4753dd23

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6034ccdc6046d47546576

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f603c0cdc6046d47547839

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f603c9cdc6046d475478f6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

accessoires utiles au véhicule et toutes activités annexes réparation et maintenance des véhicules automobiles, Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6adcdc6046d47091eeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur [M] [B], en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a687cdc6046d474d61f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fdebcdc6046d4753f792

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60343cdc6046d475464bb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f60f59cdc6046d47556b34

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

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TCOM

Chambre 01

69f60fe7cdc6046d47557418

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

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TCOM

Chambre 01

6a0c89c4cdc6046d4733af63

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c89ddcdc6046d4733b0d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c89e6cdc6046d4733b17b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

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