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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1778cdc6046d472a6ec0
4 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience
6a0c17a1cdc6046d472a725e
6a0c17afcdc6046d472a734d
6a0c18f3cdc6046d472a907d
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 01/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de
6a0c192acdc6046d472a94d0
6a0c1937cdc6046d472a95e2
6a0c1945cdc6046d472a96da
6a0c1998cdc6046d472a9d0f
6a0c19a6cdc6046d472a9e1a
6a0c1a3dcdc6046d472aa8fb
6a0c1abacdc6046d472ab24f
6a0c1aedcdc6046d472ab69a
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 05/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1
6 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/10/2025, le tribunal
6a0c1d0bcdc6046d472ae396
29 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal
6a0c1d77cdc6046d472aecd3
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 06/08/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de
6a0c1d84cdc6046d472aedb4
6a0c1dddcdc6046d472af5c5
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/02/2026, le tribunal
6a0c1e82cdc6046d472b039c
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/02/2026, le tribunal
69e542d4cdc6046d47d51079
11 mars 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/01/2026, le tribunal
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