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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e484f3cdc6046d47c4b2a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48504cdc6046d47c4b3f1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48d33cdc6046d47c53e13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48dd1cdc6046d47c547eb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48e88cdc6046d47c55378

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c43cdc6046d47c63fac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47cc1cdc6046d47c424cb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47ce3cdc6046d47c426d9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4849bcdc6046d47c4ad78

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc quel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48523cdc6046d47c4b5c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auq uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485c6cdc6046d47c4c034

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY _ Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auque el le dossier a été communiqué - Ministère p ublicabsent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485d6cdc6046d47c4c154

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déba its : Nicolas PEYRON Ministère public auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485f8cdc6046d47c4c36f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déba ts : Nicolas PEYRON Ministère public auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48de1cdc6046d47c548db

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débat s : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48e5ecdc6046d47c550b9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48428cdc6046d47f8df50

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) :, [K] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 841 292 089 Représentant(s) : Maître GALLI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee90cdc6046d4761e7f4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L 622-6 et L 641-1 II du code de commerce, Désigne en tant que qu'expert immobilier, chargé d'inventaire à la procédure de redressement judiciaire de la société MAISON DEMARLE (SAS) le : Cabinet GALTIER

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Paul GALLI, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4f6cecdc6046d47344be7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'immatriculation : 481044352 Monsieur [F] [A] 9 Passage du Bois Saint Vivien 17100 Saintes Monsieur [Q] [H] 9 B Rue de Gascogne 17100 Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe GATIN

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Pierre-Antoine GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques

SIREN 831741004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/06/2026

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Dépôts des comptes

Pierre-Antoine GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques

SIREN 831741004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/03/2026

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Créations

GATIER, Lisa

SIREN 995002359Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

31/12/2025

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Dépôts des comptes

RVBI BY M. GATIER

SIREN 889554382Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

19/10/2025

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Radiations

GATIER ET FILS SARL

SIREN 339575862Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/02/2025

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