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65 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf69ecdc6046d47d1339b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

partie (s) succombante (s) aux entiers frais et dépens, dont distraction au profit de maître Marie-Pascale Corbet, du Cabinet Pianta Avocats, avocat au Barreau de Thonon-Les-Bains, du Léman et du Genevois

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En date du 31 juillet 2020, la SAS TSM a fait une proposition commerciale à la société TONNERRE DE BREST LIMITED portant sur la mise en place d'une solution multi activités au sein du yacht dénommé GENESIA

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

photovoltaïque litigieuse, Et en conséquence, De rejeter la demande d'extension des opérations d'expertise à l'encontre de la compagnie GENERALI De prononcer la mise hors de cause de la compagnie GENERAI

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prestations réalisées par la société, [A] sans faire la moindre contestation ; Attendu qu'une fois l'installation terminée, la société, [A] a fait réaliser, le 3 novembre 2022, un audit par la société LOUIS GENESTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'arrivée de la marchandise et les constats sanitaires : Le 24 janvier 2022, les trois conteneurs ont été déchargés au port [Localité 2] à partir du navire « GFS GENESIS ».

Source officielle

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