CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdf69ecdc6046d47d1339b
2 avril 2025
partie (s) succombante (s) aux entiers frais et dépens, dont distraction au profit de maître Marie-Pascale Corbet, du Cabinet Pianta Avocats, avocat au Barreau de Thonon-Les-Bains, du Léman et du Genevois
contentieux - première chambre
69a1ccc5cdc6046d47f2675e
22 janvier 2026
En date du 31 juillet 2020, la SAS TSM a fait une proposition commerciale à la société TONNERRE DE BREST LIMITED portant sur la mise en place d'une solution multi activités au sein du yacht dénommé GENESIA
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
photovoltaïque litigieuse, Et en conséquence, De rejeter la demande d'extension des opérations d'expertise à l'encontre de la compagnie GENERALI De prononcer la mise hors de cause de la compagnie GENERAI
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
prestations réalisées par la société, [A] sans faire la moindre contestation ; Attendu qu'une fois l'installation terminée, la société, [A] a fait réaliser, le 3 novembre 2022, un audit par la société LOUIS GENESTE
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
L'arrivée de la marchandise et les constats sanitaires : Le 24 janvier 2022, les trois conteneurs ont été déchargés au port [Localité 2] à partir du navire « GFS GENESIS ».
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