Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [O] Délibérée par les mêmes Juges.

Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Chez Me GUEDON

2025 010218 DEMANDEUR : SUEZ Eau France (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Anne THIRION-CASONI, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VERT MARINE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Marie GUÉGOT

avenue Daumesnil 75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas CONTIS Avocat (P412) ET : la SARL LBG, N° Siren 790765606, dont le siège social est au Zone de Villejames-Bréhany rue des Guérets

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [K] Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [V] Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

2026 Rôle 2025 004169 DEMANDEUR : D.M.A [Y] & [J] Assainissement (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Pascal HUCHET, de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Franck GUENOUX

[X] [N] assisté de Me Jean-Baptiste GUEDON, avocat à ANGERS, en présence de Mme [Y] [K], représentante des salariés, devant : Mme Christine ROBIN, M. Hervé DUMOUCEL et M.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Luc GUEDON JUGES : М. Pascal PRINGARBE : М. Jean-Christophe LOUVET GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda IMLOUL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BETON CENTRE LOIRE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Cécile GUENOT - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4].