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66 résultats pour « Houseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

HOUSSAY Greffier : Me O.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

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27 avril 2026

CONFUSION DES PATRIMOINES DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN et Monsieur Bastien HOUSSIAUX

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

HOUSSAY M. F.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [H] [K] [Adresse 4] Représenté par la FH & ASSOCIES prise en la personne de Maître Frédéric HOUSSAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'expertise daté du 4 avril 2022 qui indique que « les cales des camions sont insuffisantes et non adéquates pour arrêter le glissement ou chavirements des fourgons surtout dans une mer très forte et houleuse

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TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

S'ensuit alors une période d'échanges houleux entre Messieurs, [I], [B] et, [L], [D], et leur relation ne fait que se dégrader.

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