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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31dadcdc6046d471134d2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

mois à compter de ce jour; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

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69f31dc8cdc6046d471136f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aede8fcdc6046d470b8814

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef5d1cdc6046d470e3b36

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0eb8cdc6046d471044d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mois à compter de ce jour; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère

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TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Octobre 2025 N° RG : 2025F01076 Monsieur [Y] [J] Entrepreneur individuelle Exerçant sous l'enseigne [J] [Y] SERRURIER METALLIER (MS [J]) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isere

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 05.09.2024, la SARL COSMIC POP reçoit un courrier de la direction départementale de la protection des populations de la préfecture de l'Isère, lui indiquant, à la suite de tests sur les produits, que

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par assignation, cette dernière a saisi le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, lequel, par jugement du 28 septembre 2016, a condamné la société SAPAS : * à payer la somme de 15.168,78 € au titre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les locaux de la SCI PASCAL et la SCI LA PLAINE sont mitoyens et sont situés à [Adresse 9] à [Localité 1] en ISERE.

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Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE du 27 juillet 2020.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Créée en décembre 2021 par Monsieur [X] [P], elle se situe à [Localité 1] en Isère.

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