CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme
Chambre 12
69cf7c7ccdc6046d47f61c37
2 avril 2026
Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00537 SAS PACO2 [Adresse 1] R.C.S Marseille : 940 630 536 - 2025 B 954 Représentant légal : Monsieur [I], [W], [A] [L] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jérémy
DELIBERES A VIDER
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme
Trib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.
6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
2 avril 2025
[R] en garantie des prêt professionnels d'un montant de 28 000 € et du crédit SILO.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb4afcdc6046d472eefa3
15 avril 2025
Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
Le crédit, d'une durée de 60 mois, prévoit des mensualités de 302,44 €. Une réserve de propriété est constituée au profit du vendeur, avec subrogation au profit du prêteur.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7e2e8cdc6046d4773c90f
9 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER,
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1a2cdc6046d472d7c60
DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b208cdc6046d479add86
27 janvier 2026
432 229 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [B] [Z], absent à l'audience et la HOLDING DEFENDI (SARL), elle-même représentée à l'audience par son dirigeant assisté de Maître Jérôme
69c5deebcdc6046d471af1ce
29 janvier 2026
conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme
Contentieux Général
69b0055acdc6046d4724fae2
Michel FUCHS, président, et par Me Jérôme BLETTERY, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a696f7cdc6046d47559fc9
17 juillet 2025
Jérôme LINEL et M. Gregory MICHELS, et Mme Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
69f767dfcdc6046d47740f37
16 octobre 2025
n°40031662 et de l'indemnité résiliation afférente ; * 64.472,32 €, au titre du crédit-bail n°40032933 et de l'indemnité résiliation afférente ; * 7.557,36 €, au titre du crédit-bail n°40032943 et de
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
[L] ; Déboute la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre M. [L] ; Condamne la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à payer à M.
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SA CA CONSUMER FINANCE commercialise des prestations de crédit dans des secteurs variés de l'économie.
69f0992dcdc6046d47d413c0
22 janvier 2026
[Adresse 1] Date d'ouverture : 26 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fcecdc6046d479ac602
11 mai 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu FINANCIERE DU MERIDIEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme
6a04a0bacdc6046d479adad2
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu Ekynox Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme
69bb902bcdc6046d472b7e50
21 janvier 2025
L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme
Page 4 sur 13