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71 résultats pour « Jacques PATY REDRESSEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c10dcdc6046d479bd63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [G] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST (Me Christelle HENRY): COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

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69c0c291cdc6046d479bef47

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1]) : ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND JUGES Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c382cdc6046d479bfee5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIB UNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par jugement en date du 24 avril 2023, le tribunal de commerce d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Pains et Gourmandises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Condamner solidairement madame [B] [G] et monsieur [V] [T] à payer à la Lyonnaise de Banque la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement d'ouverture du 16 octobre 2024, le Tribunal de céans a prononcé une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société H & B PLATRERIE.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 938 871 (Maître Anne-Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE BORDEAUX C/ SARL ASOLTECH INDUSTRIES DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] DE BORDEAUX, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

numéro 356 801 571,dont le siège social se situe [Adresse 3], a ouvert dans les livres de son agence de FAYL BILLOT (52000), un compte bancaire portant le numéro 303 212 895 94 au profit de la SARL GV JACQUES

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer MOBA FRANCE la somme globale de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société MOBA FRANCE aux entiers dépens.

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