CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Nebojsa SRECKOVIC et M. Francis DORANGE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSES SARL [W], [Adresse 3] Et DEMANDERESSE à l'encontre de la SAS JDC comparaissant par Maître Perle GOBERT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Patrick PICARD

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f2c4ffcdc6046d4709290b

Commerce

7 octobre 2025

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle

TCOM

69b78b73cdc6046d47d1a55f

Commerce

2 juillet 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Avril 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c045e3cdc6046d479347bb

Commerce

27 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c045f9cdc6046d47934921

Commerce

27 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9bae8cdc6046d4703cac3

Commerce

6 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2938 Procédure 2025RJ0014 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OGGA [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

Doumer 92500 Rueil-Malmaison ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl Dehlila Micoud, avocat et comparant par Me Xavier Picard

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

Laurent Louis [M] MOGNO, Président, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : SAS SR ENVIRONNEMENT [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

SAS ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION BATIMENT3 [Adresse 1],DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) parMaître Marie SIMOES – [Adresse 2], Avocat plaidant,SELARL AVOCATS NORMANDS - Maître Jean-Jérôme

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

SAS M.C.M Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante SA BIBBY FACTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Maître Xavier PICARD

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096800 ENTRE : SAS STEERFOX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me PICARD

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Nebojsa SRECKOVIC et M. Francis DORANGE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17/12/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 008913 PARTIE EN DEMANDE : ONEPOINT (SAS) 29, rue des Sablons 75116 Paris Représenté par Maître Xavier PICAN-SELAS

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Emilie FAUCHEUX [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ONLY NRJ [Adresse 4] comparant par Me Xavier PICARD

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent