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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
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7 avril 2026
Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé De Bonduwe, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.
3ème chambre
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8 janvier 2025
comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie RENARD [Adresse 3] DEFENDEUR EURL [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 5] et par Me Léa
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DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie RENARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EVANCIA [Adresse 4] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 5] et par Me Léa
chambre 1-14
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4 avril 2025
Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.
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6 mai 2026
Thierry Marquès, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.
Référé mardi salle 3
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1 juillet 2025
Ce jour, la SAS EREMA ne se fait pas représenter à l'audience. Sur ce, Nous relevons que notre ordonnance ayant désigné Monsieur [W] [E] en qualité d'expert a été rendue le 23 janvier 2025.
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
d'instance DEMANDEUR SIGN & BOIS CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 900862574 représenté(e) par Maître Christine BERGERON-KERSPERN DÉFENDEUR EAGLE OTAU [Adresse 2] RCS 801316795 représenté(e) par Maître Léa
Procédures Collectives
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13 janvier 2025
de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa
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de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa
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mission conduite par Maître [J] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties à l'audience de ce jour
PROCEDURE COLLECTIVE
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17 octobre 2025
Demandeur (s) : M [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Léa DI PLACIDO Défendeur (s) : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] Représentant(s) : MAITRE [Localité 2] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA
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Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa
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mission conduite par Maître [V] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties à l'audience de ce jour
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 8 Janvier 2025 3ème Chambre DEMANDEUR Mme [H] [U] [Adresse 1] comparant par Me Léa FORESTIER [Adresse 2] DEFENDEUR CLINEA SAS [Adresse 3]
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27 janvier 2026
COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00071 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : SARL YURCOM C/EURL TBS PRO FRANCE ENTRE SARL YURCOM [Adresse 1] Représentée par Maître DAMERY Léa
Chambre de contentieux général
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7 mai 2026
la SELAS RIVAL, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] et comme avocate postulante non comparante Maître Sonia MONFRONT, avocate au barreau de Saint-Quentin, [Adresse 3] qui est substituée par Maître Léa
Référé mercredi salle 3
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9 juillet 2025
Ce jour, la SARL SOLUTION IMMOBILIERE ORLEANAISE ne comparait pas et ne se fait pas représenter.
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C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
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