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652 résultats pour « Julie Gras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

JUGER que la somme remise en espèces le 7 août 2023 à la société PASSION BOAT, prise en la personne de son président Monsieur [D] [J] d'un montant de 5,000 € doit être restituée à Monsieur [C] [U].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Lors du chargement le 9 juin 2021 sur la remorque de transport, la pelle est tombée et s'est gravement endommagée. Un constat amiable et une expertise contradictoire du sinistre ont été effectués.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de cette assignation, la société Mercedes-Benz demande au tribunal de : Vu les articles 1103 du code civil, Juger que les différentes demandes de la SA Mercedes-Benz Financial Services France

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

en demeure (art. 1231-6 C. civ.); REJETER la demande d'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, la créance de principal n'étant ni certaine ni exigible en présence d'une inexécution grave

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2024F01812 SCCV, [Adresse 1] C/ SAS TETRAKTYS ATELIER ET AUTRES Affaire n° RG 2024F01427 DEMANDERESSE SCCV, [Adresse 2] comparaissant par Maître Julia SOURD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL JURI JUS

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Enfin, il convient de juger qu'il n'y a pas eu de complicité fautive de la part de la société EUROFINANCE COURTAGE.

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TCOM

REFERE

69e9e676cdc6046d473c51c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de 12 MOIS à compter de la signification de la présente ordonnance, pour se libérer de la dette en principal, intérêts et frais ; Dire que le délai de grâce accordé à la société Auto Occaz sera déchu

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TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

actuellement [Adresse 3] - RCS B 848957361 Partie défenderesse : assistée de Me Shérazade TRABELSI CHOULL Avocat au Barreau du Val de Marne et comparant par DABINET SAVINA représenté par Me BOUCHEZ Julie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

finition souhaitée par les consorts [G] [Y] ; ATTENDU qu'à la lecture de la facture de la fourniture établie par POINT P, le produit fourni est dénommé ENDUIT ATHENE Enduit monocouche TRADICLAIR 170 gris

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Soutient que pour soulever l'exception d'inexécution, la loi prévoit que l'inexécution doit être suffisamment grave.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

JUGER que le contrat, objet du présent litige, a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine. JUGER que les contestations de la société MIHA BEAUTE SAS ne sont pas sérieuses.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

655 du code de procédure civile, la société RS Performance, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 877 603 647, a assigné la société Flex Fuel-Energy Development, SAS immatriculée au RCS de Grasse

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TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société SAS [J] constatait, en outre à cette occasion, des carences et négligences graves.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que la SARL, [N] a gravement manqué aux obligations contractuelles qui lui incombaient en application du §2.4.1.1.1 du devis N°2022-03-39 du 8 mars 2022 ; Par conséquent, JUGER que la SARL MEKONG est

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

que la société PLUSEO a gravement manqué à ses obligations contractuelles ; * Juger que la prestation fournie ne correspond pas à la prestation convenue ; * Juger que la société LA FAIM [Localité 2]

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

les défendeurs est constitutive d'un exercice déloyal et abusif d'un droit qui ne peut, dès lors, produire effet ; * Juger que Madame [J] [M] est victime de réticence dolosive ; * Juger que la clause

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : La société ASD DISTRIBUTION est spécialisée dans la vente en gros de fruits secs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Y] a réalisé les travaux sollicités par la société [E] [T] & SPA ; * Juger que les sommes dues n'ont pas été entièrement payées par la société [E] [T] & SPA ; * Constater l'existence d'une créance

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* JUGER que la SA CIC Lyonnaise de Banque ne rapporte pas la preuve d'une négligence grave au sens de l'article L. 133-18 du code monétaire et financier.

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