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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5e62ccdc6046d475202fc
20 janvier 2026
Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.
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1 juillet 2025
2020 à juin 2024, à régler en pure perte la somme de 55.818,66€, se décomposant comme suit : de juillet 2020 à septembre 2023, la somme de 44.688,00€ (1.176,00€ / mois X 38 mois) et d'octobre 2023 à juin
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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2 juillet 2025
[T], [Q], [X] -, [Adresse 2] (s): Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame Carole JACQUIN-GRANGER JUGES Monsieur Alain BELLANGER
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[I] [A] n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 11 juin 2024. A l'audience collégiale du 11 juin 2024 toutes les parties ont comparu.
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[Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître CELSE Alexandre DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [Q] [H] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - [Adresse 5] Maître Bérangère
5ème chambre
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14 avril 2026
A compter du mois de juillet 2024, Abedix a laissé des échéances impayées.
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N] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître, [G], [Q] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER
Chambre 05
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21 janvier 2025
Son siège social, depuis sa création le 18 juillet 2019, est situé à [Localité 4] (RCS Bobigny n° 852 686 690). Elle a pour associé unique la société HELLMANN.
REFERE
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30 avril 2026
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
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16 avril 2026
: Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
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22 avril 2026
Parallèlement, la société [Adresse 7] a déclaré deux sinistres à la société [17], le 15 juin 2017 (désordres objet de l'expertise confiée à Monsieur [A]) et le 22 juillet 2022 au titre desquels, par courrier
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23 avril 2026
2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGER
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SELARL JULIEN BERENGER AVOCATS
exercice de la profession d'avocat.
31/01/2016
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