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1 292 résultats pour « Lagnel-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre,M. Mike EL BAZ, Juge,M. Michel STALLIVIERI, Juge,M.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb8abcdc6046d47571bbb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 2] comparant DÉFENDEUR SAS EDFIBRE SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 25 juin 2025, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25933cdc6046d47325b68

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/79/71* LRAR: -SAS W RITERZ Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [J] [Z] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin -Parquet R.G.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded192cdc6046d4741ce93

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37998cdc6046d47ae5261

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ordonnance signée par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Juge agissant par délégation du Président et par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA AXA FRANCE IARD Immatriculée sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mike EL BAZ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb78cdc6046d475982ba

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00283 DEMANDEUR SASU EVIZ [Adresse 1] Représentée par Me Solange RIVERA – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS CRD [Adresse 3] Non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Philippe AMESTOY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77458cdc6046d476c3a7d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'égard de : SARL M.B.I [R] [B] INVESTISSEMENT [Adresse 1] FIXE au 01/01/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur LAGNEAUX Dominique en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ddfcdc6046d476ccfb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'égard de : SAS ADNC [Adresse 1] FIXE au 29/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur LAGNEAUX Dominique en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉSIGNE Monsieur LAGNEAUX Dominique en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a79acdc6046d476f17f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'égard de : SARL [F] [Adresse 1] FIXE au 01/05/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur LAGNEAUX Dominique en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

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TCOM

CHAMBRE 02

69dece55cdc6046d47419c07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle