ENTRE La SAS SARAH FOOD EUROPE Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [Adresse

Com. 08.03.2017 n° 15-20.236 et Cass. Com. 04.11.2021 n° 19·18.142).

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS QUALICLIM SN Immatriculée sous le numéro 484 859 038, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG Avocats, Avocat au barreau

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : ASSUMPCAO [O] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

-, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

MAINTIENT Madame Laura MARTIN en qualité de juge-commissaire suppléant. MET FIN à la mission de la SELARL A.J.C. (Me [I] [P]) en qualité d'administrateur judiciaire.

SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER Monsieur Laure

Demandeur(S) : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, ès qualité de liquidateur de la procédure L'ASSURANCE DE L'HABITAT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS

DEMANDEUR : * SARL BAT'INVEST, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [A] [B] [H] [R] [F], [Adresse 1], assisté de Me Louis THEVENOT, avocat au barreau de Toulouse.

DEMANDEUR : * SAS ALU-STORE, , [Adresse 1], représentée par Maître Laura ALVAREZ, substituant Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.

[J] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : HDLA-AVOCATS intervenant par Maître Stéphanie [Localité 2] ([Localité 3]) SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Défendeur

Nous fournirons une copie du certificat de contrôle garantissant la tenue à 15 cycles kesternich muni à chaque livraison afin de réconforter les clients.

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Ayant pour avocat la SELARL RIVAL, représentée par Maître Amaury PAT, avocat au Barreau de Lille, y exerçant [Adresse 3], Et pour avocat correspondant Maïtre Anne Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de

[W] [P], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Laure PACLOT, avocate (D0570).

D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEURS : SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT (SASU) - [Adresse 4] représentée par Me Laure VALLET, de la SELARL CAULIER - VALLET

DÉFENDEUR - non comparant [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 01/07/2025 à sep RD Avocats & ASSOCIES en la personne de [J] [K] Par exploit de la SCP [G], commissaire de Justice à NIMES, en date