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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb1965cdc6046d4759a96f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L03573 Par jugement en date du 14 février 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AEL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19bccdc6046d4759b148

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement en date du 30 septembre 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA VALPARAISO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19f6cdc6046d4759b63c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025L03591 Par jugement en date du 23 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ADWL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1a5ecdc6046d4759bf98

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025L03605 Par jugement en date du 18 janvier 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU VOVA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1aa9cdc6046d4759c5ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

jugement en date du 20 janvier 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LINKS CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1af4cdc6046d4759cae3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

jugement en date du 25 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AMBULANCE MONJANEL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b4ecdc6046d4759d21e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement en date du 25 janvier 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SWEETNESS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d71cdc6046d475a05c2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025L03713 Par jugement en date du 1 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AJ100, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d95cdc6046d475a0904

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025L03719 Par jugement en date du 12 décembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU H.M.U, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10f98cdc6046d47e2a263

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L00659 Par jugement en date du 2 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DELTA BAT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111fdcdc6046d47e2d1cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 11 février 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DMH.AUTOS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116dbcdc6046d47e3396b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA GROUPE EUROPEEN D'APPLICATIONS TELEMEDICALES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1185ecdc6046d47e35a56

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026L00815 Par jugement en date du 27 avril 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CADR Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11867cdc6046d47e35b14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

jugement en date du 27 avril 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MODERNE TRAVAUX AGENCEMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [N] LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5ff8cdc6046d47306ece

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026L01143 Par jugement en date du 17 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la KICK-OFF, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f915bcdc6046d4780b72f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026L01160 Par jugement en date du 14 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Les Marettes, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91a3cdc6046d4780bc7e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026L01173 Par jugement en date du 19 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BM CLI, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91c8cdc6046d4780bf27

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026L01179 Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SAS PARS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6073cdc6046d4730794b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026L01177 Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU [O], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9cccdc6046d47799566

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026L01474 Par jugement en date du 1 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AJ100, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS

Source officielle

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