TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00935 DEMANDEUR

: 2025 000681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Monsieur Franck LEROUX

10/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003163 - 2025002403 ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai CONTRE : SARL [Z] LEDOUX

MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : SGC 13 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Pierre-Jean LELU

X] ETANCHEITE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 28/04/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 28/04/2025 ; ATTENDU que Maître LEON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

Bruno LEROUX,Président, [Adresse 5] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 6] ([Immatriculation 1]) et par Me Inès PLANTUREUX [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé

Page 1 sur 4 RG n°: 2024R01302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R01302

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX

Représenté par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Franck LEROUX

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX

représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX