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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

est émis pour le site des [Adresse 6], relatif cette fois-ci à la réalisation de travaux détaillés d'étanchéité et d'accessoires (dépose et remise en place de gravillons, reprise de relevés, pose de chapeaux

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société [L] [U] : La société [L] [U] invoque les articles 1103 et suivants du Code civil, aux termes desquels les conventions légalement formées tiennent lieu de loi

Source officielle

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