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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
judiciaire : SAS SF CONDUITE [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité de prestations de services, enseignant de la conduite tous types des véhicules et de la sécurité routier, ayant fait
69e7af92cdc6046d470957be
subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER SHOP LE CONTINENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffure mixte et espace de beauté, onglerie, pédicure, tresses africaine, ayant fait
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons de coiffure, vente de produits et accessoires de beauté, bijoux fantaisies, parfums, eaux de toilette, ayant fait
Procédures Collectives
69c2ba78cdc6046d47c8a473
4 juillet 2025
ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis
69c2bc30cdc6046d47c8c6f0
69c2bc45cdc6046d47c8c88a
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
Madame [U] [C], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.
69e7b63acdc6046d470cfe8f
Madame [Y] [B], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.
Ouvertures - chambre du conseil
69b62e65cdc6046d47b75559
14 avril 2025
AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
69b62e7dcdc6046d47b756ed
390 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
69e7b137cdc6046d470975ce
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à une procédure de liquidation judiciaire.
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
du conseil du 8 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [B] [L], président, * Madame [S] [X], salariée, Monsieur [L] expose au tribunal que le KBIS n'est pas à jour, faut
69e7b601cdc6046d470cfaf4
Le passif à échoir est important et ne pourra être réglé, la SAS SCOBAT est en état de cessation des paiements et a fait une demande d'ouverture de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce
69e7b61dcdc6046d470cfcc7
toutes activités de plâtrerie, doublage et isolation, aménagement de comble et pose de tous matériaux se rapportant à l'équipement des locaux privés ou industriels, toutes activités de bâtiment, ayant fait
Trib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
au barreau de Martinique, substitué par Maître Luana OSCAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick MUDARD Monsieur Alain
69c2baa8cdc6046d47c8a804
69e7ae17cdc6046d470939f0
fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tout établissement, fonds de commerce, usine, atelier, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, ayant fait
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
[Adresse 1] Gérant : Monsieur [O], [Y] [N] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick MUDARD Monsieur Alain
69e7b482cdc6046d4709b2ae
cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 2 décembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [R] [Y], avec la faculté de se faire
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