MALARD Juge-Commissaire.

MALARD Juge-Commissaire.

MALARD Juge-Commissaire.

MALARD Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article

MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile

MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile

MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

MALARD Juge commis assisté de la SCPALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [V], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière

MALARD : P.

], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain à bâtir situé à Malay-le-Grand

MALARD Ministère publi c : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en cha mbre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 MARTIN DE l 2 du code de procédure

Le Tribunal relève également que : * par courriel daté du 3 février 2024, la société GARDEN DESIGN informait son agent local, la société RIBERO DECO, qu'elle allait « effectuer des paiements de la facture

Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [T], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / ASSOCIATION INTERNATIONAL CONTACT MUSIC [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 791 144 561 (Représentée par Monsieur Gabriel RICHERT

valoir par ailleurs que la CCI DU BEAUJOLAIS qui est le rédacteur de la COT prévoyant qu'à l'issue de l'occupation, la société ZÉPHYR AVIATION récupère son bâtiment, ne peut maintenant opposer une « maladresse

Attendu que par acte de la SCP MALLARD&RADONDE, commissaires de justice associés,, [Adresse 3], en date du 14/04/2025, la société XNEXT France SAS -, [Adresse 2], a été citée à comparaître à l'audience

Si une maladresse de rédaction apparaît au début de la clause avec la référence à l'hypothèse de l'intervention de « Soit Monsieur Le Président du tribunal de BORDEAUX » qui s'avère imprécise et incomplète

[P] [L] 5 allée Marcel Sembat 92290 Chatenay Malabry comparant par Me Malik GUELLIL 167 Bis Avenue Victor Hugo 75116 Paris LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Octobre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE

DUTEIL [Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES, [Adresse 9] [Localité 1] 431 714 682 RCS [Localité 1] représenté par Me Chantal MALARDE