Les demandeurs répliquent : * Le dol se caractérise par des manœuvres trompeuses qu'il appartient aux défendeurs d'établir, ce qu'ils ne font pas ; * La suspicion d'un contrat de travail fictif ne suffit

En réponse, la SAS MSN [O] soutient : Que suivant l'article 1137 du Code civil, « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

d'activité depuis l'homologation de son plan de sauvegarde par la présente juridiction, contraction à laquelle la société n'est plus en mesure de faire face faute pour elle de disposer des marges de manœuvre

Le conducteur se déporte sur la bande d'arrêt d'urgence sans toutefois pouvoir finir sa manœuvre de Page 9 - 2024F00067 telle sorte qu'une partie arrière gauche du véhicule reste sur une partie de la

Par deux fois, la société THE QUEEN, par des manœuvres de procédures, a réussi à couper court aux demandes.

Président de la société MANNEKEN-PIS ; * CONDAMNER in solidum Monsieur [A] [R] et Madame [F] [R] épouse [G] à verser à Monsieur [O] [K] la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts en raison des manœuvres

D'autre part, le débauchage n'est fautif qu'en cas d'utilisation par l'employeur de manœuvres déloyales entraînant une désorganisation interne du concurrent et la société FYI ne rapporte pas la preuve

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS)

Elle estime que la confusion entretenue par OHM ENERGIE ne procède nullement d'une négligence mais constitue au contraire une manœuvre dolosive destinée à lui laisser croire que le dispositif ARENH demeurait

Il en a en tout cas l'apparence. 3- Sur le dol Madame [D] née [A] [O] ne prouve pas la manœuvre prétendument dolosive qui aurait vicié le consentement du signataire.

[Z] [J], si elle révèle la violence du choc, ne permet pas en elle-même de qualifier une faute de navigation, un impact violent pouvant être la conséquence d'un concours de circonstances ou d'une manœuvre

. * Juger que la faute de manœuvre imputable au Capitaine du navire, préposé de la société [Q] MANAGEMENT, constitue la cause originelle du sinistre, sans la réalisation de laquelle la perte totale du

Parallèlement, les demanderesses à la présente instance ont, par courrier du 16 avril 2026 adressé au Procureur de la République, sollicité l'ouverture d'une enquête pénale pour escroquerie et manœuvres

Sur les dommages et intérêts de 8.000 € La société [Localité 1] INDUSTRIEL THERMIGAS demande la condamnation de la société PLUG INDUSTRY au paiement de 8.000€ à titre de dommages et intérêts pour manœuvres

(Article 700 du CPC, dépens de la procédure antérieure non recouvrés) 5 000 € à titre de dommages-intérêts compensatoires pour le préjudice moral et commercial subi du fait du dénigrement et des manœuvres

requête datée du 5 octobre 2024, la SAS [H], arguant de l'existence d'un motif légitime, nous a demandé, sur le fondement de l'article 145 du CPC, une mesure d'instruction en vue d'un futur procès pour manœuvres

SUR LA DEMANDE D'EXPERTISE : A l'audience, Me [L] [S] fait valoir que la demande de communication du carnet d'entretien du véhicule présentée sur l'audience est une manœuvre dilatoire visant à retarder

la demande de Madame [T] [U] épouse [B] et Monsieur [V] [X] ; A TITRE PRINCIPAL ATTENDU s'agissant du dol qu'aux termes des articles 1137 et suivants du Code civil, le dol est caractérisé par des manœuvres