AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2ad0ecdc6046d47079f9e
8 avril 2025
8 avril 2025
Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.
Source officielleChambre 07
69f2ade9cdc6046d4707ad85
8 avril 2025
8 avril 2025
Pierre GIRAUD, Président et par M.
Source officielleChambre 07
69f2ae2fcdc6046d4707b21e
8 avril 2025
8 avril 2025
la société Air Algérie aux entiers dépens.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LA SASU GUIMALIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix
Source officielleChambre 07
69f2acd8cdc6046d47079bee
8 avril 2025
8 avril 2025
la société Air Algérie aux entiers dépens.
Source officielleChambre 07
69f2acefcdc6046d47079d67
8 avril 2025
8 avril 2025
Pierre GIRAUD, Président et par M.
Source officielleChambre 07
69f2ae19cdc6046d4707b090
8 avril 2025
8 avril 2025
Pierre GIRAUD, Président et par M.
Source officielleChambre 07
69f2ae55cdc6046d4707b461
8 avril 2025
8 avril 2025
la société Air Algérie aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal désignait la SELARL Jérôme ALLAIS, en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre 02
6a0c870ecdc6046d47337e82
12 mai 2026
12 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e61062cdc6046d47e438f0
1 avril 2026
1 avril 2026
SARLU L'ARDOISE DU TATOUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
1 avril 2026
1 avril 2026
LA SARL LE POULET DORE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
1 avril 2026
DE LA SARL AF TRANSPORTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
7 avril 2025
PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024047317 26/11/2024 ENTRE : 1) SC ALA Patrimoine, dont le siège social est 6
Source officielleChambre 07
69f21c30cdc6046d47f96ad6
8 avril 2025
8 avril 2025
la société Air Algérie aux entiers dépens.
Source officielleChambre 07
69f21c67cdc6046d47f96ea3
8 avril 2025
8 avril 2025
Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69ef734acdc6046d47b89da7
1 avril 2026
1 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 33 720,52 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e34fcdc6046d47e07df2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SIMPLIFIÉE DE LA SARL GM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e602eccdc6046d47e33b36
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.
Source officiellePage 4 sur 32