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2 227 résultats pour « Marjorie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69e0c880cdc6046d47712829

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BTP a fait assigner la SAS [X], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 479039356, en paiement de : * la somme de 10098,08 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

fait assigner la SAS NIKOPROBAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 937745289, en paiement de : * la somme de 980,03 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE

69e0c8b4cdc6046d47712c39

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

fait assigner la EURL HPB PEINTURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 825242985, en paiement de : * la somme de 459,44 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI

69e0c8cdcdc6046d47712e23

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BTP a fait assigner la SAS DPI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978769222, en paiement de : * la somme de 2307,95 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO

69e0c8e8cdc6046d47712ffa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle de 4315,36 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à Octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G

69e0c901cdc6046d47713229

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a fait assigner la SAS G.I BAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 937749786, en paiement de : * la somme de 2227,49 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE

69e0c926cdc6046d47713465

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle de 60,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES

69e0c942cdc6046d4771364a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle de 4285,95 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mars à août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle est redevable, au 20/03/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 12.730,93 € * frais de justice 176,61 € * majorations de retard 603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

4414), * la société LA FOURNEE DE BALAM SARL est redevable envers elle d'une somme de 73.320,82 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 20.428,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV

69f33952cdc6046d47138db1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle de 2 298,55 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33987cdc6046d47139174

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

assigner la société Alya [S], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949 200 315, en paiement de : * la somme de 2 215,58 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA

69f339accdc6046d47139407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

assigner la société Carlos Batima, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 934 180 498, en paiement de : * la somme de 1 360,06 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF

69f339c6cdc6046d47139b1d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BTP a fait assigner la SARL TBF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 093 476, en paiement de : * la somme de 419,90 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV

69f339e0cdc6046d47139d1d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle de 832,24 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO

69f339facdc6046d47139f36

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

a fait assigner la SAS ATEO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 900 808 353, en paiement de : * la somme de 3 399,03 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE

69f33a14cdc6046d4713a10c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle de 30,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33a30cdc6046d4713a2f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

fait assigner la société [F] [E], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 925 293 441, en paiement de : * la somme de 709,21 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

fait assigner la société ACB, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932 085 152, en paiement de : * la somme de 5 034,50 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

fait assigner la SARL M.S.D.I, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 792327371, en paiement de : * la somme de 11303,73 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle