AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69e0c880cdc6046d47712829
15 avril 2026
15 avril 2026
BTP a fait assigner la SAS [X], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 479039356, en paiement de : * la somme de 10098,08 euros au titre des cotisations, majorations
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CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
15 avril 2026
15 avril 2026
fait assigner la SAS NIKOPROBAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 937745289, en paiement de : * la somme de 980,03 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielle