CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 résultats pour « Mauro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN Avocat (C911) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : 1) SASU [B] INVEST, dont le siège social est 5, rue Godot de Mauroy

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Page 4 sur 4

← Précédent
Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous ne pouvons que comparer les offres que de manière macro. » * Dans sa lettre recommandée AR du 17 juin 2024 répondant à une mise en demeure de régler les factures à l'ACT, la Société NEWTON DEVELOPPEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] - [Adresse 4] SELARL [Localité 3]- CHEBROUX sté d'Avocats - Maître Brice LACOSTE [Adresse 5] ET * RGD EVOLUTION Numéro SIREN : 952696698 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GALLON MAURY

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [N] situé à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) cadastré section ER [Cadastre 1], et ce, pour garantir le paiement à cette date de la somme de 259.125,12€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Juge-commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Vu les articles L. 626-9 et suivants et L.631-19 et suivants du Code de commerce, Arrête le plan de redressement de la SARLU [U] [W] [R] [Adresse 9], 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

différents sites : * Château de Berne SA * Domaine de Provence (La Bastide des Bertands- Château de Berne) * MDCV (Open space les Bertrands Le Caveau) * Château Saint Roux * Bagary au Cannet des Maures

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

THOMINETTE, VIGNAUD & REEVE Avocat (P248) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 2) EN PRESENCE DE : Maître [N] [Q], 7/9 place de la Gare La Varenne Saint Hilaire - CS 60013 - 94214 Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'approche « macro » qui aboutit au montant le plus important a été retenue, l'approche « micro » étant nécessairement plus faible car elle n'évalue la surfacturation que sur les visites et non sur les

Source officielle