De plus, les relances et menaces de la société [Y] ont été immédiates après la livraison.

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

Aucun élément du dossier ne révèle que le concours existant était menacé ou conditionné à la souscription d'un nouveau cautionnement.

Claude [Z] père de Mme [U] [Z] dans lesquelles Mme [M] décrit longuement les harcèlements subis, les nombreuses menaces de morts reçues, les tentatives de violences, etc… Attendu l'attestation d'hospitalisation

De fait, il appartenait aux demanderesses de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de leur site qu'elles savaient étendu et menacé.

[J] soutient que sa réputation et sa certification QUALIBAT 1522 sont menacées par les manquements de CMSE.

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

qu'en l'espèce, le demandeur n'apporte aucun élément probant de nature à établir l'existence d'un dommage imminent affectant la société ; qu'il ne justifie ni d'un risque actuel de paralysie, ni d'une menace

Elle relate que, dès la phase précontentieuse, [K] a exigé le retrait intégral de la marque LES MIM'S et a menacé d'actions en contrefaçon, sans toutefois former ni opposition devant l'INPI ni action en

Pour toute réponse, la société EarlyAkwaba menace d'abandonner la marchandise.

Le 1 ER février 2024, la SARL L.U.DIS a formulé à nouveau le grief de ventes d'Interpole constatées dans son secteur d'exclusivité et menacé de rompre le contrat.

En raison d'un projet immobilier de logements prévu sur la [Adresse 7], la société L'OASIS était menacée d'expulsion.

Par ailleurs, le COLLEGE [Etablissement 1] a été informé par le Conseil départemental de l'Aisne d'une menace de coupure des accès au réseau téléphonique au motif que la SAS STELECOM utilise leur voie

acte des engagements pris en chambre du conseil par Monsieur [X] [G], de même que celui d'alerter immédiatement le commissaire à l'exécution du plan désigné de toute difficulté qui serait de nature à menacer

apport annuel en compte courant de 16 K€ pendant toute la durée du plan, de même que celui d'alerter immédiatement le commissaire à l'exécution du plan désigné de toute difficulté qui serait de nature à menacer

Il précise que les demanderesses ont entrepris un processus de destruction du GIE, que dans ces conditions l'attribution du marché au GIE Alliance est menacée.

[G], en lançant une assignation pouvant avoir pour effet de menacer l'existence du bail, 8 jours avant l'audience de transfert de ce bail dans le cadre de la procédure collective, a commis une faute pouvant

acte des engagements pris en chambre du conseil par Monsieur [O] [M], de même que celui d'alerter immédiatement le commissaire à l'exécution du plan désigné de toute difficulté qui serait de nature à menacer