Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

personne de Maître [F] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur MIGNON

Ouvre une période d'observation de six mois à compter du présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame FELD Gwenaëlle, en qualité de juge commissaire ; Monsieur MIGNON

Maintient Monsieur MIGNON Laurent, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [E] [K] comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025.

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025.

recueillir leurs explications, afin de recueillir leurs observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission

Il semble pour cette mission convenir de désigner une autre personne.

), sur un investissement global estimé à 250 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de la « branche API TECH ».

), sur un investissement global estimé à 250 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de la « branche API TECH ».

), sur un investissement global estimé à 250 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de la « branche API TECH ».

, * se faire communiquer tous documents qu'il jugera utiles à l'exécution de sa mission, * Dire qu'en cas de difficulté dans l'exécution de sa mission, le mandataire ad hoc en référera immédiatement

La société FREE PRO se réfère au dispositif de l'ordonnance du 18 septembre 2025 indiquant que l'étude d'huissier a mission d'établir les clients communs.

SELARL AJRS, mission confiée à [W] [P], administrateur judiciaire, a été entendue en son rapport ; l'Administrateur judiciaire demande la poursuite de la période d'observation.

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN914691183, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur MIGNON

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025.

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience, le 2 Juillet 2025.