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[H] [A], absent et non représenté, n'a fait connaître aucun moyen de défense, ni personne pour lui, s'exposant à ce qu'un jugement soit rendu sur le seul fondement des pièces, éléments et moyens fournis

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

Thie err y RAN MONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE

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TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

[O] exerce bien ses fonctions en Idf et que Hyde s'est ainsi rendue coupable de concurrence déloyale.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

Luc MONNIER, juge M.

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

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DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

2025R00146 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/

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TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

La société ENTRE DEUX MERS PNEUS, considérant que l'expertise rendue n'a pas pris en compte les spécificités du véhicule qui avait été aménagé pour les besoins de son activité de dépannage à domicile de

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CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 Décembre 2024 où siégeaient Monsieur Romain LEMAIRE, Président, Monsieur Patrice TURBAT, Monsieur Pierre MONTI

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

Finalement, la commission de sécurité est intervenue le 9 janvier 2023 et a rendu un avis favorable le 11 janvier 2023.

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TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

Luc MONNIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

L'article 1565 du code de procédure civile dispose que : « L'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative peut être soumis, aux fins de le rendre

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1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

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GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

Antoine MONTIER Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

Antoine MONTIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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