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63 résultats pour « Monique LE BOULANGER »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

792807786) Représentée par Maître Marie Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

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15 avril 2026

La société SPM-SECRETS DE PAIN (SPM), également société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 833 245 566, sise [Adresse 4], a pour activité la cuisson de produits de boulangerie

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur

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