CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Nassima »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 916), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me Nadia

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC690 résultats

Journal officiel
Créations

DRICI, Nassima

SIREN 107493983Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/07/2026

Voir →

Radiations

Hilpipre, Nassima, Samahri

SIREN 992654129Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

07/07/2026

Voir →

Radiations

SEMGHOUNI, Nassima, AIMEUR

SIREN 904886876Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

03/07/2026

Voir →

Créations

FEDAOUCHE, Nassima, Ines

SIREN 106475569Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Hamdi, Nassima

SIREN 990785537Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

Voir →

2 février 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de l'AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, association d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de Grenoble 10) SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS [Localité 7] 882166788 Partie défenderesse : comparant par Me Eléonore de GANAY, Avocat (E2325) substituant Me Nadia

Source officielle