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127 résultats pour « Nyadjam-Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69de9b61cdc6046d473d9d7d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [S] le paiement d'une somme en sa qualité de caution solidaire de la société [S] M&Y, tombée en déconfiture.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe7becdc6046d47a09b38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C'est donc à juste titre que le liquidateur soutient que la vente s'est réalisée à vil prix et tombe ainsi « sous le joug » des alinéas 1° et 2° du l de l'article L. 632-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En septembre 2024 le véhicule tombe en panne. Après expertise, la SA ICARE refuse de participer financièrement à la remise en état du véhicule.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

you can access this information electronically to your satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD), please confirm your agreement by selecting the check-box next to'I

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

numéros 234 et 235 ; ATTENDU qu'à compter du mois d'août 2019, la débitrice principale a suspendu le règlement des échéances de remboursement des deux prêts laissant impayées les mensualités qui sont tombées

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a649afcdc6046d474fdbbf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Pour les créances échues, le jugement prévoyait: « les mensualités éventuellement tombées d'échéance postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et avant le jugement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le véhicule est tombé en panne le 13 juillet 2023 Suite au refus de prise en charge des réparations par le GARAGE DE L'ECLUSE et de la société VOLKSWAGEN, une expertise contradictoire a été diligentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32779cdc6046d4775d6ab

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Qu'il convient au vu de tout ce qui précède de dire que Monsieur [H] ne s'est rendu coupable d'aucun comportement susceptible de tomber sous le coup d'une sanction commerciale, déboute en conséquence le

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Et L'article 1110 (ancien) du code civil dispose : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 03/05/2022 leurs véhicule tombe en panne alors qu'un contrôle technique effectué le 03/12/2021 se révélait favorable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors de la révision du 3 juillet 2024 ce véhicule avait parcouru 122 139 km et est tombé en panne le 19 juillet 2024 alors qu'il avait 126 370 km.

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TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi le bâtiment ne disposait pas d'éclairage suffisant, de sorte qu'il était permis de douter de l'ouverture du magasin dès la nuit tombée.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il tombe ainsi sous le coup des dispositions de l'article L.653-4 du code de commerce et est passible de la faillite personnelle.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Un matériel nécessaire à l'exercice de l'activité est tombé en panne. Il se trouve qu'il était nécessaire de changer le moteur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82696cdc6046d47de5390

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

salaires escomptés de sa future activité et qu'il est locataire et ne dispose d'aucun patrimoine ; Que la disproportion de l'engagement de Monsieur [H] est démontrée et que l'acte de cautionnement doit tomber

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il tombe ainsi sous le coup des dispositions de l'article L.653-4 du code de commerce et est passible de la faillite personnelle.

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TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Q] [C], demeurant 5 allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles Partie demanderesse : assistée de Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : Mme [N]

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

pour la reprise est de 10.000,00 euros hors stock au moyen d'un chèque de banque, qu'un emploi sur les trois existants seront repris et que le candidat a déclaré avoir la qualité de tiers et ne pas tomber

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est possible que la grue, véhicule en circulation, puisse tomber à cause de son poids. » L'expert est d'avis que le véhicule n'est pas économiquement réparable, Monsieur [P] [J] n'a pas répondu à

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi BENZ AUTOS SELECT soutient que le copieur est tombé en panne et n'a pas été entretenu par la société MULTI-PRINT; que la liquidation judiciaire de cette dernière rend de facto caduc le contrat avec

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