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AND · OR · NOT · "…"Rendu de décisions
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
C'est donc à juste titre que le liquidateur soutient que la vente s'est réalisée à vil prix et tombe ainsi « sous le joug » des alinéas 1° et 2° du l de l'article L. 632-1 du code de commerce.
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