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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société FB INDUSTRIE s'étant opposée à l'exécution de cette décision, une ordonnance du 4 septembre 2025 a ordonné la mise sous séquestre des pièces constatées.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0491d1cdc6046d4799c8c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[F] [Q] avec une période d'observation fixée à six mois ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Par jugement en date du 14/10/2025 le tribunal de céans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491ebcdc6046d4799caad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [J] ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans à décider du renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04931dcdc6046d4799eb73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] [N] et a ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 10/06/2025 ; Suivant le jugement du 23/09/2025 le tribunal de commerce de céans a décider du renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

République requiert qu'il plaise à Monsieur le président de ce tribunal de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

République requiert qu'il plaise à Monsieur le président de ce tribunal de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

République requiert qu'il plaise à Monsieur le président de ce tribunal de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats, Il est demandé au tribunal de commerce de NICE de : Ordonner à la SAS DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS, sous astreinte

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/12/2025, le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc a autorisé le renouvellement de la période d'observation et ordonné

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il sera ordonné la capitalisation des intérêts par année entière. Il ne sera pas fait droit à la demande de publication du jugement à intervenir, celle-ci n'étant pas argumentée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il sera ordonné la capitalisation des intérêts par année entière. Il ne sera pas fait droit à la demande de publication du jugement à intervenir, celle-ci n'étant pas argumentée.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37532cdc6046d47ae075b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sté [G] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37567cdc6046d47ae0ab0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sté MRP Société par actions simplifiée [Adresse 5] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3766acdc6046d47ae1d84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté MAD Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e376b7cdc6046d47ae222b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sté FémézoN Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf8b3cdc6046d472829eb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté CLM PHONE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf94ccdc6046d47283a47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté FORM'ATOUT Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4c93cdc6046d472ed3c7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté [W] [V] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4ce3cdc6046d472ed90a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté BATUNION Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné

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