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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69f0dd5dcdc6046d47da833b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e93c34cdc6046d472f6809

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80373cdc6046d4712c6e9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86cf5cdc6046d471a6bf7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8bd67cdc6046d4720f7f2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c612cdc6046d4721ba2a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e814cdc6046d4724e6d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90751cdc6046d472b83ee

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1977f9cdc6046d475b9604

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197804cdc6046d475b96c8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1976a3cdc6046d475b7be5

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197703cdc6046d475b8416

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a19780fcdc6046d475b9780

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197819cdc6046d475b984d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3446cdc6046d474399f4

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806adcdc6046d4712feab

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b65ccdc6046d47207198

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

réaliser le lot faux plafonds du chantier, ATTENDU que, en conséquence et par nature, les faux plafonds sont installés sur toute la surface des plafonds et nécessite du fait de la hauteur d'utiliser un outil

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

réaliser le lot faux plafonds du chantier, ATTENDU que, en conséquence et par nature, les faux plafonds sont installés sur toute la surface des plafonds et nécessite du fait de la hauteur d'utiliser un outil

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TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* par ailleurs, l'assurée conserve toute liberté de choisir son réparateur, comme en témoigne l'accueil de la plateforme « AXA GLASS », * enfin, pour le chiffrage des réparations, AXA utilise les outils

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