, Avocats au Barreau de TOURS, D'autre part ; Et encore (appels en cause) : DEMANDERESSE : * SASU SGR BTP, Société sus désignée, Représentée comme est dit, D'une part ; DEFENDEURS : * Maître [O]

Béziers à la date du 22/04/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Pour ce qui concerne les réponses des créanciers au projet de plan, il note que 2 créanciers ont fait part de leur accord et le PRS (qui représente 38,25% du passif déclaré) a fait part de son refus en

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

La société LA GRANDE SERRE, dont le siège social a été transféré à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 835 024, a pour activité la commercialisation

Le niveau de trésorerie excédentaire de la société constaté au cours de la période d'observation paraît lui permettre d'honorer la première annuité du plan présenté.

, un projet de plan de redressement sans que des mesures d'économies puissent être réalisées sur la masse salariale mais également par l'intermédiaire de la renonciation certaines facturations de la part

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 23 Juillet 2025. AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 M.

Le plan parait viable et présente peu de risques pour les créanciers. La consultation physique en l'étude du Mandataire a permis de recueillir l'accord de l'enemble des créanciers.

Il est sollicité un nouvel échéancier de la part des établissements financiers. 3 - Frais de justice: Il est proposé leur règlement dès leur mise en recouvrement. 4 - Autres créanciers : Pour l'ensemble

DES AFFAIRES Case n° 91 - [Adresse 3] [Localité 1] Maître BENSEGHIR Hassan [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [E] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le 31 mars 2023, Monsieur [E], qui réside dans le même immeuble que 123 Soleil, pénètre dans ses locaux en dégradant la porte d'entrée et menace ses occupants (salariés, enfants et parents venus récupérer

ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles.

l'entreprise et donc dans le parcours de formation.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [Q] [V], dirigeant de la la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE, * La SELAS [Z] en la personne de Maître [G]