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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRE NOUVELLE
69f32d99cdc6046d47128f2c
29 avril 2026
29 avril 2026
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/66 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
personne de son représentant légal : Monsieur [C] [Y], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
Source officielleCHAMBRE 1
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
La minute du présent jugement est signée par Monsieur Pascal AUBERT juge ayant participé au délibéré et Maître Arnauld RENARD, greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleTrib. de Commerce
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur REMONNAY, en qualité de juge-commissaire ; * Monsieur CLAPASSON Pascal, en qualité de juge-commissaire suppléant ; * SCP JP.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1c1cdc6046d4701dbbf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Un constat a été réalisé par un commissaire de justice le 15 avril 2021 sur une partie des mats et a mis en évidence une fragilité du revêtement.
Source officielleProcédures Collectives
69db9be8cdc6046d47faf339
7 avril 2025
7 avril 2025
de commerce à l'égard de : Sté MAC PRO [Adresse 3] : Bâtiments tous corps d'état, rénovation intérieure et extérieure, carrelage, rénovation intérieure et extérieure, carrelage, peinture, tous revêtements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/45JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
8 octobre 2025
chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article Mme BOYAC Pascale
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
.: 2025/315Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2026/119Jugement du marcredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
10 avril 2025
475 Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal
Source officielle.
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleProcédures Collectives
69db9c44cdc6046d47faf91c
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleVENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En novembre 2022, Madame, [K], [Z], substituée aux droits de la SARL HMD, acquiert la maison existante et, le 28 novembre 2022, la SARL HMD achète la parcelle située en seconde ligne.
Source officielle.
69df67a9cdc6046d474fa252
8 avril 2026
8 avril 2026
Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69df67c0cdc6046d474fa463
8 avril 2026
8 avril 2026
Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 09/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Nicolas DUCHETEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
.: 2025/216JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société ETS [V] [U] ne disposant d'aucun établissement, ni d'employés en Espagne, et ayant souhaité développer son activité professionnelle a loué des parcelles de terre en Espagne pour y exploiter
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
sols plastiques, moquette, ponçage et vitrification de parquets, fourniture et pose de carrelage et faïences, chapes, peinture, vitrerie et miroiterie, pose de papiers peints, tissus tendus et tous revêtements
Source officiellePage 4 sur 10