comparant par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE HANDLING, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée de Me MICHALEK Patrick

DELVISO - Maître Henri NAJJAR et Maître Arthur GIBON SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT - Maître Julie IMBERT SARL DIBON-COURTIN AVOCATS - Maître Cécile DIBON-COURTIN JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia

comme tenu d'exécuter le plan et de respecter l'ensemble des engagements pris en chambre du conseil ; Prend acte des engagements pris en chambre du conseil par Monsieur [Q] [B], de même que celui d'alerter

comme tenu d'exécuter le plan et de respecter l'ensemble des engagements pris en chambre du conseil ; Prend acte des engagements pris en chambre du conseil par Monsieur [D] [Q], de même que celui d'alerter

GAILLET Patrick, Président, M. GAMBET Yoann, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur

[L] a alerté sur la dangerosité manifeste. Cette nouvelle expertise devra déterminer le préjudice du maître d'ouvrage.

français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 000330 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Stéphane RISS, juge, Patricia

Patrick Armand, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de M.

Elle affirme avoir alerté RICOH FRANCE à de nombreuses reprises, sans résolution durable, et soutient qu'elle a été contrainte de recourir à un prestataire tiers.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRE Président, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

A l'audience du 24 mars comparaissent Monsieur et Madame [Z], gérants de la SARL UNYMAT MATERIAUX ; ils insistent sur le fait qu'ils ont alerté à plusieurs reprises la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION, sans

Patrick Vannetzel, M. Hervé Philippe et M. Benoît Cougnaud. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 16 décembre 2024 par les mêmes juges.

conseil d'administration, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS 722 057 460 Partie défenderesse : comparant par la SCP CORDELIER & ASSOCIES, agissant par Me Patricia

qu'une trop grande quantité d'huile était souhaitable pour le sertissage, sans s'inquiéter des conséquences que pourrait entraîner un excès d'huile dans la suite du process, à savoir le brasage, ni alerter

DÉFENDEUR - Non comparante, non représentée, régulièrement assignée, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUT Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE et Monsieur Patrick