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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
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8 janvier 2026
Avocat à la Cour, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 25 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Magali PAGLIAI
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30 octobre 2025
présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI
69a99517cdc6046d479bcead
L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [Y] [D], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI
69a9a12dcdc6046d479da459
L'affaire a été entendue en audience publique le 30 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
la SC FRANKLIN, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Magali PAGLIAI
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L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI
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2 octobre 2025
VARGUES, Avocat à la Cour, membre de la SAS DROUOT AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Magali PAGLIAI
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16 octobre 2025
présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue en audience publique le 23 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Magali PAGLIAI
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D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 30 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL, Anne CACHOT, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
chambre 1-9
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24 janvier 2025
Il parlait fort, vite, beaucoup trop vite et nous avons tous constaté qu'il racontait n'importe quoi.
Chambre 20
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3 juin 2025
George STANSFIELD,Président du conseil d'administration, [Adresse 20] comparant par Me PAULINE ARROYO [Adresse 21] (J040) SA GENERALI IARD [Adresse 22] Représentant légal : M.
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour avocat postulant Maître Hélène PRIZAC, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 7], non comparant, et pour avocat plaidant, Maître Flore PATRIAT
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