CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [L] [R] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP –

Selon la SARL PARA-DISS, ces interdictions de recevoir du public, c'est-à-dire la fermeture au public, caractérise l'« ordre de fermeture » prévu par le Contrat.

[W] à payer à BPop la somme de 2 000 € au titre des dommages et intérêts ; CONDAMNER M.

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [X] [G] [P] EURL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société BAB MULTISERVICES SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ADCG - ESTEVES SAS à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS la société AGENCEMENTS THURACAIS SASU à payer à l'ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST la somme de 150 € (CENT CINQUANTE EUROS) au titre de l'article

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société AZ CONSTRUCTION SASU à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Q] [Z]' [G] [J] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société CBD BY JB SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ENERGIES BASCO-LANDAISES SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ETS [F] & CIE SAS à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONSTRUCTIONS BOIS SASU à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 4.316,82 € (QUATRE MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS ET QUATRE VINGT DEUX CENTMES

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00813 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ENTREPRISE [Z] [Y] [K] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société AJC CONSTRUCTION SASU à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [V] [P] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE

CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [T] [L] [F] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES