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238 résultats pour « Regidor-Marconnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

effectivement accueillis d'un effectif de professionnels au sein de l'établissement relevant de l'article R. 2324-42 suffisant pour garantir : 1° Soit un rapport d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e82ccdc6046d47a9b0ed

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 079,98 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e843cdc6046d47a9b297

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 18 939,82 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e87bcdc6046d47a9b815

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 887,06 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef10cdc6046d47f4f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

pour l'audience du 17 mars 2026 EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 22 961,54 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime

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TCOM

Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 41 870,37 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8450cdc6046d47c96337

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Activité de traiteur et organisation de banquets, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour une activité de toutes activités de conseil en matière d'immobilier d'entreprises, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de Thonon-les-Bains, Pour une activité de studio et autres activités photographiques, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda689cdc6046d47cc11ec

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

commerce prisé à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce usinés ateliers se rapportant à l'activité spécifiée ci dessus DESIGNE les organes suivants : Monsieur Martinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda6adcdc6046d47cc1434

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DESIGNE les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda6ddcdc6046d47cc178e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Droguerie produits d'hygiène mercerie souvenirs cadeaux papeterie carterie presse française des jeux relais colis, Procédure ouverte sous le numéro 2025RJ166 DESIGNE les organes suivants : Monsieur Martinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

juge-commissaire, CONSTATE l'impossibilité de redressement de la société Groupe gisquet holding SAS, En conséquence, PRONONCE la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire sous le régime

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Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée, En conséquence, PRONONCE la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire sous le régime

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Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée, En conséquence, PRONONCE la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire sous le régime

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée, En conséquence, PRONONCE la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire sous le régime

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DESIGNE les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de bar, brasserie, restauration, restauration rapide, pizzeria, crépie, salon de thé, glacier, traiteur, fabrication et vente à emporter de plats cuisines DESIGNE les organes suivants : Monsieur Martinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Inscrite sous le numéro 929235976 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de prothésiste ongulaire et autres soins de beauté sans modelages esthétiques DESIGNE les organes suivants : Monsieur Martinet

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