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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69fdce77cdc6046d4709a3dc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Augusto Patrick Ferreira Quinteiro, Président, [Adresse 1] comparant par Me [W] [Adresse 2] (D0090) DEFENDEUR(S) : * SA SNCF RESEAU [Adresse 3] : SNCF RESEAU Représentant légal : M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f45516cdc6046d472fe39c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 933479768 (N° de Gestion : 2024 B 10863), a pour activité : Installation de réseaux de fibre optique, tirage de fibre optique et réseaux, raccordement

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RTE (Réseau de Transport d'Electricité) filiale d'Electricité de France SA (qui n'est pas dans la cause) est la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France et à ce titre, elle est

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TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l'obligation de neutralisation des réseaux Le devis du 12 janvier 2023 stipule expressément que la neutralisation des réseaux est à la charge du maître d'ouvrage, la société HOME INVEST.

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TCOM

EKIP

69e75488cdc6046d47004b1c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'égard de France Solutions Réseaux (SASU) et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [D] -Juge-commissaire : Monsieur J.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae505dcdc6046d47004d93

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le raccordement de tous réseaux de télécommunications et notamment par fibre optique.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5613bcdc6046d47d76705

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMUNICATION OUEST [Adresse 1] Activité : Études installation et entretien des réseaux de communication.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le développement et l'animation du réseau et de ses activités périphériques.

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TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[H] [D] [W] [R], représentant légal de la SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION s'est présenté à l'audience.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc537acdc6046d470a2af0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SMITH RESEAU PLOMBERIE [Adresse 3] représentée par Monsieur VANNEKEN, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert

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TCOM

Procédures Collectives

69dc53a9cdc6046d470a2dbb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SMITH RESEAU COULEUR [Adresse 3] représentée par Monsieur SMITH, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A cette occasion, la société MAURO TP aurait informé M., [T], [X] que le niveau du réseau posé par la SARL SG., [E] - T.P. est trop bas par rapport à celui du réseau public, selon les préconisations de

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TCOM

Chambre 05

69f6d289cdc6046d47688800

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2021J00190 SAS ACCOMPAGNEMENT RESEAU SERVICE INFORMATIQUE TELECOM N° RG : 2026L00149 Juge Commissaire : M.

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TCOM

7ème chambre

69eae52ccdc6046d475471fb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00432 SAS RESEAU NETWORK SYSTEMES (RNS) N° RG: 2025L02328 Par jugement en date du 23 AVRIL 2025,

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TCOM

Chambre 06

69f273d6cdc6046d47036d14

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG : 2024P02240 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [I] [J] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : EURL RESEAUX SYSTEMES Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N°

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TCOM

Chambre 03

69f2927bcdc6046d4705ead4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [Q] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'EURL M.A RESEAU.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7707cdc6046d47f038d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le raccordement de câble du réseau souterrain la vente et la pose de réseaux câblés toutes travaux liés à l'électricité des courants faibles et notamment la vente et la pose d'antennes terrestres et satellites

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS EL CLASSICO exerce une activité de restauration rapide.

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