CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 résultats pour « Romi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

572,86 euros auprès de la SARL NEW IMMO STUDIES, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de droit belge sous le numéro 075 984 504 5 et dont le siège social est situé [Adresse 9] à CHARLE-ROI

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

Page 4 sur 4

← Précédent

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Parlement Européen et du Conseil, la société BSL [Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE assigne en intervention forcée la société BLACK ROSE INVESTIGATIONS SRL, domiciliée à Rome

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf40ecdc6046d47a17226

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LESKO-BAT [Adresse 1] Représentée par Me Cléo SEGUY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience du 05 février 2025, WAGRAM dépose des conclusions régularisées et demande au tribunal, de : Vu les articles 4 et 10 du règlement Rome I n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sociétés ARKAL et METAUX EXPRESS) doit d'abord être examinée notamment quant à d'éventuels dommages-intérêts, si bien qu'il y a lieu d'appliquer le droit français à l'ensemble, vu aussi le règlement Rome

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître Alice DENIS, avocat au barreau de MONTAUBAN membre ADG avocats, demeurant [Adresse 5] loco Maîtres Jean Baptiste de MAUSSION et Dominique BORDES, avocats au barreau de PARIS, membre de AARPI ROSSI

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Roissy-en-France – RCS de Pontoise B 451618904 Partie demanderesse : comparant par la SELARLU AL-TITUDE – Me Karine ALTMANN Avocat (E2070) ET : SASU I CALL & SEE, dont le siège social est 44 rue Rodier

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

reconnaissance de l'imprévision permettant d'aboutir à une modification des contreparties contractuelles initialement convenues exige que la survenance d'un changement de circonstances, imprévisible, rompe

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la façon suivante : SUNCOO soutient que : * La relation commerciale entre les parties a débuté en décembre 2012 et s'est prolongée de manière stable et continue pendant 10 ans jusqu'à ce que GLM la rompe

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bc29cdc6046d47af68e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'Union européenne, à une partie ressortissante d'un Etat membre, ce sont les dispositions du règlement (CE) 110 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

rappelle que la loi française s'applique au litige en cours conformément à l'article 5 du règlement n° 591/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux contrats (Rome

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Enfin, l'assureur MAPFRE ESPANA demande de : Vu l'article 7 du règlement (CE) N° 593/2008 du 17 juin 2008 dit « Rome I », Vu le droit espagnol applicable, À titre principal, * Débouter la SCA LA BALMEENNE

Source officielle