cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU, Avocat associé au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant 15, rue du Pré Médard à SAINT

Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : 1) SARLU M.A VISUAL, dont le siège social est 60 rue François 1er 75008 Paris Partie défenderesse : non comparante 2) Madame [O] [F] [X] [Q], demeurant 35 rue Saint-Martin

2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 16/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044460 ENTRE : SAS D2M ENGINEERING, dont le siège social est 59 Rue de Saint-Mandrier

Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy

AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PLENITUDE [Adresse 1] comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC [Adresse 2] et par Magali DANEL-MONNIER [Localité 1] DEFENDEUR ABEILLE IARD & SANTE

l'audience du 10 septembre 2025, au cours de laquelle l'affaire a été entendue, après plusieurs renvois, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE SAINT-JEAN

75009 Paris - RCS de Paris 495 392 052 Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme Hocquard, avocat et comparant par Me Jacques Monta, avocat (D546) ET : SARL INITIUM, dont le siège social est 253 rue Saint

financière, marquée par une baisse importante du chiffre d'affaires, une masse salariale trop élevée et des prix de prestation trop faibles en raison d'une pression tarifaire des clients du secteur du luxe

ZANATI AVOCATS en la personne de Me Jean-Marc ZANATI, avocat [Adresse 10] [Localité 5] comparante SARL SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX-SCR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] 35230 SAINT-ERBLON

cession des titres ; * Déterminer le nombre de tests antigéniques achetés par le cédant et le comparer au nombre de tests réalisés in situ et le nombre de tests vendus aux autres professionnels de santé

correspondant Me Marie-Ange SOUVY ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS MECAMONT HYDRO [Adresse 3] Représentée par Me Rhislene SERAÏCHE ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT

dispose pas du personnel suffisant pour surveiller des enfants et certains enfants ont été retrouvés dehors sans surveillance * qu'elle serait ainsi en infraction avec l'article R2324-46-4 du code de la santé

La SA Orpéa gère des établissements de santé et confie à la société France Déplombage Démolition, ci-après dénommée « FDD», pour son projet de clinique de soins psychiatriques situé à [Localité 1] (57)

l'état produit aux débats par ML CONSEILS, les créances fiscales admises d'un montant total 22 715 euros se répartissent comme suit : […] et les créances sociales admises émanant de l'URSSAF et de VIA SANTE

dans une volonté de renforcer son positionnement sur le segment des produits de divertissement domestique premium, avec l'objectif de développer la présence du groupe LOEWE sur le segment de l'audio de luxe

ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 02/03/2026 par Jean-Luc

Elle exploite depuis 2018 une agence de communication spécialisée en scénographie urbaine destinée aux marques de luxe et au secteur de l'immobilier.