AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
22 janvier 2025
inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 30/03/2022, sous le numéro 911 977 643 pour l'activité de coffee-shop (sans vente de cannabis) ; restauration rapide ; préparation de tapas, de petits plats, de salades
Source officielleProcédures Collectives
69db9e98cdc6046d47fb20f8
7 avril 2025
7 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté G LES CROCS [Adresse 2] Activité : Restauration rapide poulet, Sandwicherie, Saladerie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9384cdc6046d47ca38bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006166 DEFENDEUR : Cap ou pas cap (SARL) [Adresse 1] Vente de produits alimentaires dont boissons non alcoolisées, glaces, sorbets, salades
Source officielleChambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
15 avril 2025
Activité de JS BATIGNOLLES Selon l'extrait KBIS, la SARL JS BATIGNOLLES a été immatriculée le 15 septembre 2015, pour exploiter une boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, chocolat, traiteur, saladerie
Source officielleChambre 05
69f673eccdc6046d4761c121
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, traiteur, salon de thé, glacerie sans fabrication, ventes de sandwiches, salades, plats préparés, boissons sans alcool sur place
Source officielleProcédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 934770389 (2024B01926), ayant comme activité : restauration rapide sans alcool, Vente à emporter et sur place de sandwichs de toute nature chaud et froid, Salades
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae87cdc6046d47b2191d
1 avril 2025
1 avril 2025
Code de Commerce, de La SARL LE MINT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814948584, et exerce une activité de: Restaurant, snack, saladerie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
16 avril 2026
Charente-Maritime, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire : SAS FRANCE DONER [Adresse 2] Activité : restauration de type traditionnel et rapide, kebab, crêpe, glace, pizza, salade
Source officielleCHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth BENSAID, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Madame [B] [U] [Adresse 3] Représentée par Maître Joël SANGARE
Source officielleChambre 08
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 913 284 717 - 2022 B 2627 et exerce une activité de commerce de pizzeria, sandwicherie, rôtisserie, saladerie
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 01 décembre 2023, Madame, [U] a percuté un sanglier, le véhicule roule toujours mais la partie avant est endommagé suite au choc. Cependant, aucun voyant d'alerte ne s'affiche.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
obligation contractuelle en laissant s'installer les corners suivants : * [P] dont la destination du bail était initialement la suivante : « préparation et de vente de plats composés essentiellement de salades
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b7dbcdc6046d47eff795
16 janvier 2025
16 janvier 2025
comparant par Me Franck BANERE [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [Q] [Y] était propriétaire d'un fonds de commerce de vente de glaces sur place ou à emporter, snack, saladerie
Source officielle1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BEEZEN [Adresse 1] comparant par Me Joël SANGARE [Adresse 2] et par Me
Source officielle4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS L'EURL LA MACHINE A COUDES, ci-après « LMC », ayant son siège social à [Localité 1], a pour activités principales la restauration, crêperie, saladerie
Source officielleRéférés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
1 avril 2025
L'expert AM GROUP a déposé son rapport le 14 février 2024 et a conclu à la responsabilité du transporteur qui a utilisé des sangles non conformes car endommagées avec un état de délabrement visible.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e47dcdc6046d470247d1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la compagnie AXA France IARD, assureur de la société TRIADE, estime que la société de contrôle du groupe, [J] aurait dû, dans le cadre de ses rapports intermédiaires, préconiser la mise en œuvre de sangles
Source officielle1ère chambre
69e82f36cdc6046d471571b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BEEZEN [Adresse 1] comparant par Me JOEL SANGARE [Adresse
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société NIPAHUT affirme que le roulage des toiles des paillotes était négligé, les sangles pendantes frottaient contre les vitrages, les toiles de la cuisine d'extérieur avaient des vitrages devenus
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
000902 » « MENARD VS CBI » « 2022-000627» « TRC PRNC MAR » RETIA « 2021-001039 » * Concernant les « Clients NAUDET » : AXA AXAXL SMA ALLIANZ HDI ZURICH EDF ENEDIS CHUBB FMGENERALI MMA COVEA QBE SAHAM SANLAM
Source officiellePage 4 sur 5
Sanglade, Robin, Gautier
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