Le temps passant, la location court jusqu'au 2 juin 2025, le kilométrage parcouru s'établissant à 12 837 km.

L'Administrateur judiciaire propose donc de lui laisser le temps de la première période d'observation.

L'Administrateur judiciaire propose donc de lui laisser le temps de la première période d'observation.

judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 07.04.2026 et notamment : que si les actionnaires ont dans un premier temps

le 4 juin 2025, et en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : * LBA prétend qu'en ne réglant pas à temps

défenderesses, par la voie de leur conseil, déclarent que les formalités relatives à la démission de Monsieur [E] avaient été différées, car elles souhaitaient que ces formalités soient effectuées en même temps

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01185 SAS L'ART DU TEMPS ISSY N° RG: 2026L00886 Par jugement en date du 12 novembre 2025, le tribunal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2019J00309 SASU A L'EPREUVE DU TEMPS N° RG: 2025L02349 Par jugement en date du 17 AVRIL 2019, le tribunal

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MABENTO QUATRE TEMPS adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de NANTERRE : 882347537 / N° de

DEFENDEUR : EURL [T] [L] 4 TEMPS adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 849666151 / N° de Gestion : 2019 B 6077 Représentant Légal : M.

en conséquence sur le point de savoir si le véhicule est réparable, * Donnez son avis sur le point de savoir si les prestations en particulier de démontage effectuées par la SARL [K] dans le laps de temps

pour laquelle elle a été mise en demeure de payer les sommes dues, suivant courrier du 25 avril 2025 ; En dépit de cette mise en demeure, la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] s'est abstenue de payer en temps

2025P01045 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00715 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS TEMPO

Assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS, Greffier Attendu qu'en date du 04/09/2025, le tribunal de commerce d'Angoulême a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL L air du temps

Les temps de conduite des chauffeurs routiers de transports de marchandises sont régis par le règlement communautaire n° 561/2006 concernant les durées de conduite, les pauses et temps de repos, ces temps

MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses prétentions, la société, [Y] expose : * que le temps passé sur le dossier de Monsieur, [C] était supérieur au temps prévu dans la lettre de mission signée en 2017

[B] en même temps que la facture ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F113 Procédure 2025RJ0144 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AU FIL DU TEMPS [Adresse