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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8b161cdc6046d472012b7
9 avril 2025
gestion, fonctionnement de la facturation et relation intervenants externes, rencontre des principaux clients professionnels, transfert des éléments et contact avec la plateforme de secrétariat téléphonique
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
Elle commercialise des services de télécommunications auprès de sa base d'abonnés « Réglo Mobile », anciennement E. LECLERC MOBILE.
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
[M], [P] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
✤ Contrats : * Contrat de sous-location consenti par Monsieur [A] ; * Contrat de bail commercial consenti par les consorts [Y] (parking) ; * Contrat de télésurveillance, VERISURE ; * Contrat d'abonnement
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
Localité 2] (13), exploite une station service et notamment 2 volucompteurs permettant la distribution de carburant, équipés chacun d'un terminal de paiement par carte bancaire ; elle a comme opérateur téléphonique
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
peintes en bleu, avec le logo CHEP et la mention « Propriété de CHEP » * Surabondamment, CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING produisent le compte rendu d'un centre d'appel relatant son échange téléphonique
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
lequel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à fournir le service, le service numérique ou le contenu numérique ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques
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