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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
[R] [Z], son époux, ou n'ont pas de bénéficiaire identifié.
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.
LUNDI
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
Par jugement du 17 octobre 2023, le tribunal de céans a ouvert à l'encontre de la société « LES 4 PRÉNOMS » une procédure de liquidation judiciaire et a désigné Maitre [W] [U] en qualité de liquidateur
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Il y a cependant lieu de relever l'absence de preuve de ces affirmations dans les pièces fournies aux débats.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 824 881 866, pour une activité de mandataire en opérations de banque… courtage…, sise [Adresse 4] à Narbonne (11100) et Maître [J] [E], [Adresse 5] a été désignée
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
Localité 1] (Vendée) lui permettant d'organiser des événements et de proposer à ses clients notamment des prestations de chambres d'hôtes ; Par acte sous seing privé du 12 Octobre 2016, Madame [R] et son époux
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Selon acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
aux débats que HSBC CONTINENTAL EUROPE cède à HOIST FINANCE AB un ensemble de créances, y compris les droits, sûretés et accessoires y afférents, définis comme Droits Accessoires dans le contrat, désignées
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Par courrier recommandé du 9 février 2023, la Banque Populaire a déclaré sa créance relative au compte n°01721503611 ouvert au nom d'IMPACT IMMO [Localité 2] entre les mains du mandataire désigné, pour
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE (la CCM DE BAIS LA GUERCHE) a consenti à la société GLB, un prêt professionnel d'un montant de 500 000 €, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel de 0,94 %, destiné
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
* Enfin, la stratégie de dénigrement et d'éviction mise en place par Mme [A] [V] et de M.
69e33f78cdc6046d47aa8767
Ils affirment que la CRCAM 35 ne pouvait s'abstenir de ce devoir de mise en garde car la caution était non avertie.
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