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73 résultats pour « absence de désignation par les époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [Z], son époux, ou n'ont pas de bénéficiaire identifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a968bacdc6046d47969f01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par jugement du 17 octobre 2023, le tribunal de céans a ouvert à l'encontre de la société « LES 4 PRÉNOMS » une procédure de liquidation judiciaire et a désigné Maitre [W] [U] en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Il y a cependant lieu de relever l'absence de preuve de ces affirmations dans les pièces fournies aux débats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 824 881 866, pour une activité de mandataire en opérations de banque… courtage…, sise [Adresse 4] à Narbonne (11100) et Maître [J] [E], [Adresse 5] a été désignée

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 1] (Vendée) lui permettant d'organiser des événements et de proposer à ses clients notamment des prestations de chambres d'hôtes ; Par acte sous seing privé du 12 Octobre 2016, Madame [R] et son époux

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

aux débats que HSBC CONTINENTAL EUROPE cède à HOIST FINANCE AB un ensemble de créances, y compris les droits, sûretés et accessoires y afférents, définis comme Droits Accessoires dans le contrat, désignées

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par courrier recommandé du 9 février 2023, la Banque Populaire a déclaré sa créance relative au compte n°01721503611 ouvert au nom d'IMPACT IMMO [Localité 2] entre les mains du mandataire désigné, pour

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE (la CCM DE BAIS LA GUERCHE) a consenti à la société GLB, un prêt professionnel d'un montant de 500 000 €, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel de 0,94 %, destiné

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Enfin, la stratégie de dénigrement et d'éviction mise en place par Mme [A] [V] et de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ils affirment que la CRCAM 35 ne pouvait s'abstenir de ce devoir de mise en garde car la caution était non avertie.

Source officielle

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