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90 résultats pour « absences justifiées par un accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

associés, [Adresse 6], non remise à personne en raison de l'absence du destinataire de l'acte à son domicile.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les loyers sont consignés HT en l'absence de factures établies depuis décembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* DIRE si les défauts résultent d'une usure normale, d'un mauvais entretien, d'un accident ou d'un vice de conception ou de fabrication.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RUDELLE Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) Société ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour l'ensemble de ces motifs, l'absence de fautes commises par la société ASA FRANCE et par conséquent l'absence d'urgence permettant à la société EUROPORTS de rompre unilatéralement le contrat sans mise

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a été précédemment jugé que Monsieur [J] ne justifie pas de l'existence d'un préjudice dû à la perte de chance de ne pas avoir signé l'acte de cautionnement.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société SA CREDIT MUTUEL LEASING 1/ Sur l'absence de disproportion de l'engagements de caution de Monsieur [M] [C] La SA CREDIT MUTUEL LEASING, en réponse à Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Q] [K] en qualité de conciliateur de justice pour la présente affaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les préjudices allégués et contestés : * Préjudice de jouissance (22 480 €): Le montant arbitraire, absence de preuve, absence de lien de causalité, et existence d'autres véhicules à disposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] a réalisé des prélèvements sur le compte de la société non autorisés et non justifiés, Constater que M. [O] ne démontre pas l'existence d'une faute commise par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'avancement de l'expertise portant sur les préjudices de la victime (absence imputable à la victime).

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* la société AKF EXPORT fait valoir que la relation contractuelle était d'ores et déjà gravement compromise (perte de cargaison, accident, absence de contrôleur de température promis, refus d'indemnisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'accident survenu est une faute d'un salarié de Deltalog qui manipulait des containers pour les positionner en priorité de sortie, ce qu'il atteste dans une déclaration versée aux pièces.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au surplus, elle ne justifie pas avoir contesté ces deux factures de convoyage.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au regard des dispositions de l'article 872 : L'urgence serait caractérisée par l'absence de certificat d'assurance qui ne permettrait pas d'effectuer des contrôles techniques et qui ne permettrait pas

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, délivré à personne, Le Clos et Nexxt assignent Allianz lui demandant au

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin le rapport d'expertise note que la durite d'admission d'air était absente.

Source officielle

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