CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
associés, [Adresse 6], non remise à personne en raison de l'absence du destinataire de l'acte à son domicile.
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
Les loyers sont consignés HT en l'absence de factures établies depuis décembre 2024.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
* DIRE si les défauts résultent d'une usure normale, d'un mauvais entretien, d'un accident ou d'un vice de conception ou de fabrication.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
RUDELLE Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) Société ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Pour l'ensemble de ces motifs, l'absence de fautes commises par la société ASA FRANCE et par conséquent l'absence d'urgence permettant à la société EUROPORTS de rompre unilatéralement le contrat sans mise
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
Il a été précédemment jugé que Monsieur [J] ne justifie pas de l'existence d'un préjudice dû à la perte de chance de ne pas avoir signé l'acte de cautionnement.
Chambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société SA CREDIT MUTUEL LEASING 1/ Sur l'absence de disproportion de l'engagements de caution de Monsieur [M] [C] La SA CREDIT MUTUEL LEASING, en réponse à Monsieur
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
[Q] [K] en qualité de conciliateur de justice pour la présente affaire.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Sur les préjudices allégués et contestés : * Préjudice de jouissance (22 480 €): Le montant arbitraire, absence de preuve, absence de lien de causalité, et existence d'autres véhicules à disposition.
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] a réalisé des prélèvements sur le compte de la société non autorisés et non justifiés, Constater que M. [O] ne démontre pas l'existence d'une faute commise par M.
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
d'avancement de l'expertise portant sur les préjudices de la victime (absence imputable à la victime).
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
* la société AKF EXPORT fait valoir que la relation contractuelle était d'ores et déjà gravement compromise (perte de cargaison, accident, absence de contrôleur de température promis, refus d'indemnisation
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
L'accident survenu est une faute d'un salarié de Deltalog qui manipulait des containers pour les positionner en priorité de sortie, ce qu'il atteste dans une déclaration versée aux pièces.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Au surplus, elle ne justifie pas avoir contesté ces deux factures de convoyage.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
au regard des dispositions de l'article 872 : L'urgence serait caractérisée par l'absence de certificat d'assurance qui ne permettrait pas d'effectuer des contrôles techniques et qui ne permettrait pas
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, délivré à personne, Le Clos et Nexxt assignent Allianz lui demandant au
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
Enfin le rapport d'expertise note que la durite d'admission d'air était absente.
Page 4 sur 5