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320 résultats pour « acceptation du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En septembre 2023, [L] sollicite [R] pour effectuer le rachat de ces deux véhicules, ce qui est accepté par cette dernière qui, le 4 septembre 2023, émet deux offres de rachat, sur la base de 150 000 km

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du pignon de la verrière qui peut se briser à tout moment, et donc constitue un risque

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce devis était accepté par D&E CONCEPT.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le niveau d'information mise à la disposition de Plénitude et acceptées par elle, répond aux exigences imposées par le code des assurances.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle affirme que le contrat signé était explicite quant à la volatilité du marché, aux risques et aux pertes encourus quant à l'achat de cryptomonnaies et aux opérations de minage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société FRANCEMETAL a accepté de prendre en charge une somme de 5.000 € HT.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En vertu d'une offre de contrat de prêt non soumise aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation, et régulièrement acceptée le 14 décembre 2020, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le même temps des travaux de reprise, suite aux dégradations, ont été commandés par la SARL CONSTRUCTION PLUS à la SARL DMP DA SILVA, sur la base d'un devis n°D2019643 du 16 juin 2020 dument accepté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il confirme les termes de son offre, le périmètre, et le prix et accepte le report de la validité de son offre jusqu'à la date de délibéré fixée par le tribunal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Estimant que ce projet portait atteinte à ses droits et constituait un risque juridique, [K] a adressé à [X] un courrier le 16 décembre 2024 sollicitant le retrait de la marque et l'engagement de ne pas

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'autorisation de transmettre le résultat des réponses des créanciers en cours de délibéré ; Sur les 7 créanciers interrogés : * 5 créanciers n'ont pas répondu et sont donc considérés comme avoir accepté

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par jugement rendu le 28/03/24, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a ordonné la disjonction des instances opposant la société LIXXBAIL à Messieurs [V] et [D] au motif d'un risque de conflit d'intérêts

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

qualité de caution non avertie; Qu'en l'espèce, les cautions n'apportent aucun élément probant sur ces trois conditions ; Que l'absence de disproportion de leurs engagements démontre l'absence de risque

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [H] a accepté d'exercer la fonction de gérant de cette société à la suite de Mme [S] [C] qui a démissionné de ses fonctions le 28 juillet 2020 Par jugement du 27 mars 2024, le tribunal mixte de commerce

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

décrire, * dire si la gérance a poursuivi ou fait le nécessaire pour poursuivre l'exploitation de la société VEDEXCO afin que tous les moyens soient mis en œuvre pour lui permettre de faire face aux risques

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TCOM

Chambre 02

69f2be2ecdc6046d4708b919

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Ainsi, en ne se présentant pas, le défendeur prend le risque de voir le Tribunal statuer à

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e2211acdc6046d47905a7b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application des stipulations de l'article 8 des conditions générales du contrat de location acceptées par Monsieur [J] [L], ledit contrat et le matériel ont été cédés au profit de la société FRANFINANCE

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TCOM

SAUVEGARDE

69a4eb7acdc6046d47339a3c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lors de l'audience du 13/01/2026, Monsieur [M] [Y], représentant légal, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Ne pas avoir de passif échu et exigible, les créanciers bancaires ayant accepté

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca05ebcdc6046d47797f62

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Afin de permettre aux SCI de prendre en compte et accepter le cas échéant les demandes d'aménagement de loyers, sans courir le risque d'être en cessation des paiements, il est nécessaire, l'intérêt des

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TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avec Excelya : * La bonne conduite des pourparlers exigeait de Peptinov qu'elle remette en question les points précis du budget soulevant des difficultés ; * Peptinov n'a jamais alerté Excelya d'un risque

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