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64 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sur différentes formes d'intéressement d'Orpheus aux résultats de KPI ; * en octobre 2022, C&P a été alertée par l'un de ses clients, la société Care Insight, de démarchage par Orpheus des clients acquis

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par courriel en date du 26 janvier 2022, SOPREMA renvoie à SICRA les devis, ajoutant que pour rattraper des décalages dans le planning, qu'elle impute à « des raisons étrangères à notre société », elle

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RG 2023050344 Par arrêt du 28 février 2023 la cour d'appel de Paris renvoie devant le tribunal de commerce de Paris l'instance engagée par TACINAS devant le tribunal de commerce de Créteil contre CONCORDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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