Com.), en soutenant que la société NOUVELLE ETIQ'ALP et son président M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023 F 00324 par le Greffe du Tribunal de commerce de RENNES le 22 septembre 2023.

La société [17] a, par actes d'huissiers du 17 janvier 2023, assigné les constructeurs, sous-traitants et leurs assureurs devant le Tribunal Judicaire d'AIX en PROVENCE La société [Adresse 4] a, dans

2025 et reçu au greffe le 17 janvier 2025.

débats et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Xavier MORIN Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience publique du 20/05/2025 Dépens de greffe

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Pack ; * Com Pack se fonde sur des actes de parasitisme et de détournement de savoir-faire commis par Marquetis ; * Marquetis est à l'évidence l'otage d'un conflit entre Iveco et Com Pack ; * Le parasitisme

Par courrier RAR en date du 13 mars 2025, COBURN, par la voie de son conseil, indiquait à R2T qu'elle avait commis des actes de concurrence déloyale à la suite du recrutement de Mmes [Y] et [V].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SURGICARE AB [Adresse 1] SUEDE comparant par SELARL Philippe

, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

de concurrence déloyale n'a été commis par OS Consultech ; * débouter ZSphère de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; à titre subsidiaire, * déclarer qu'aucun acte de concurrence déloyale

Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre et Madame Elisa PROT, commis greffier.

La société [R] fait valoir : Elle rétorque que le contrat du 10 septembre 2020 est un simple échéancier de paiement, un acte de gestion relevant des pouvoirs du président, et non l'acte de rachat lui-même

actes de concurrence déloyale.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Enedis, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 444 608 442, a assigné

pendant la relation contractuelle.

: 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe

du 19 mars 2023 dans le cadre d'un contrat d'accès au plateau technique de BS CLINIC [Localité 1] pour la réalisation d'actes de médecine esthétique ; Que le 13 mai 2024, le Comité Départemental de l'Ordre

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, au mardi 21 janvier 2025 à 16h.