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62 résultats pour « adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le pouvoir adjudicateur détient donc une compétence exclusive pour décider de reconduire ou non le marché chaque année dans le respect des délais de préavis.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

«Le titulaire transmet son projet de décompte final, simultanément au maître d'œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur, par tout moyen permettant de donner une date certaine, dans un délai de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LORRAINE ADJUDICATIONS EXPERTISES

SIREN 442906541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

19/05/2009

Voir →

Dépôts des comptes

LORRAINE ADJUDICATIONS EXPERTISES

SIREN 442906541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

15/05/2009

Voir →

Dépôts des comptes

LORRAINE ADJUDICATIONS EXPERTISES

SIREN 442906541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

21/02/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CAEN ADJUDICATIONS

SIREN 443636634GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

06/01/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LORRAINE ADJUDICATIONS EXPERTISES

SIREN 442906541GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

CESSATION D'ACTIVITE AU 30/06/2008 AVEC DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE

28/11/2008

Voir →